CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 5 mai 2025
Bonjour ! Bienvenue à toi sur mes conditions générales de vente !
Je suis ravie d’accueillir ici.
Ce document a pour vocation de définir les bases de la relation commerciale qui nous lie en toute confiance. Il précise notamment les conditions d’achat des formations MOONDAYS POWER, ainsi que nos droits et obligations respectifs. Prends le temps de le lire car il est important.
J’ai rédigé ce document de façon la plus claire possible mais si tu as des questions sur ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ou nos formations, contacte-moi ou mon équipe par email à contact@moondayspower.com
Article 1 – Désignation du Vendeur
Je suis Diane BALLET, la co-fondatrice de « MOONDAYS POWER». Les activités de formation de MOONDAYS POWER (marque commerciale) sont hébergées par la coopérative d’entrepreneurs SOLSTICE SCOP SA, dont le siège social est situé au 25 ronde des alisiers, 26400 EURRE, et qui est enregistrée sous le numéro SIRET n° 438 279 382 00040 (ci-après «le Vendeur » « SOLSTICE »). Je suis engagée avec un contrat CAPE auprès de SOLSTICE jusqu’au 28 février 2026 qui me permets de bénéficier de leurs services de portage, ainsi que du statut d’organisme de formation professionnelle continue, déclaré sous le numéro 82260114826. SOLSTICE est représentée légalement par M. Julien SOULIE.
J’ai fondé MOONDAYS POWER pour offrir aux entrepreneurs hypersensibles et multipotentiels des solutions innovantes pour libérer leurs merveilleux potentiels dans leurs activités professionnelles.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à définir :
-les relations contractuelles entre SOLSTICE et tout client des services proposés par Diane BALLET sous la marque commerciale MOONDAYS POWER ;
-et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand
https://moondayspower.com/ (ci-après « le Site »).
Sera considéré comme « client » toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel de plus de 18 ans, ayant procédé à un achat auprès de MOONDAYS POWER et que nous aurons validé (ci-après “le Client” ou “l’Acheteur »)
Tout achat d’une formation de MOONDAYS POWER sera soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGV (ci-après « les Livres » et « les Formations »). Si les CGV ne te conviennent pas, merci de ne pas passer commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOLSTICE.
SOLSTICE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Quoiqu’il en soit, les conditions applicables seront toujours celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Il est précisé dans le cas où l’Acheteur souhaite acheter une Formation de MOONDAYS POWER, qu’il devra, en plus d’accepter les CGV, également signer un contrat de formation. SOLSTICE étant un organisme de formation professionnelle continue déclaré, il est en effet soumis à un formalisme spécifique. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Contrat de Formation signé par l’Acheteur, les dispositions du Contrat de Formation prévaudront.
Article 3 – Caractéristiques des produits et services proposés
Les Formations proposés à la vente par MOONDAYS POWER sont ceux qui figurent sur le Site : https://moondayspower.com/ . Parmi elles, les formations professionnelles continues figurent aussi au catalogue officiel de SOLSTICE SCOP SA, consultable ici : https://solstice.coop/
Chaque Formation présentée sur le Site est accompagné d’un descriptif détaillé des caractéristiques, contenu et conditions applicables.
En cas de question, nous restons à ta disposition par email à : contact@moondayspower.com
Article 4 – Prix
4.1 Concernant les Formations les prix figurant sur le Site marchand https://moondayspower.com/ sont des prix en euros TTC.
La TVA ne s’applique pas aux formations professionnelles continues figurant au catalogue SOLSTICE (exonération de TVA prévue par l’article 461-4-4a du CGI).
La TVA de 20% s’applique aux autres formations hors catalogue SOLSTICE.
Les prix indiqués comprennent également les frais de traitement de commandes éventuels.
4.2 La société SOLSTICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue des formations le jour de la commande de l’Acheteur sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 5 – Passation de Commandes
5.1 L’Acheteur, qui souhaite effectuer un achat auprès de MOONDAYS POWER doit obligatoirement :
-Se rendre sur le Site https://moondayspower.com/ ou la page de vente concernée à partir du lien communiqué, pour accéder aux offres de MOONDAYS POWER qui sont disponibles ;
-Prendre connaissance des différentes offres proposées en naviguant sur les pages du Site concerné ;
-Une fois qu’il a fait son choix, le Client peut cliquer sur la Formation qu’il souhaite acheter ;
– Le Client accède alors à un récapitulatif et au bon de commande de l’objet ou de la Formation choisi
-Le Client devra compléter le bon de commande avec ses informations personnelles nécessaires à la validation de la commande (nom, prénom, adresse postale, email, coordonnées bancaires, +/- téléphone)
5.2 Il est précisé dans le cas d’un achat d’un objet :
Une fois le bon de commande complété, l’Acheteur devra :
– Renseigner ses coordonnées bancaires
– Cocher la case précisant que l’Acheteur a bien lu et accepté sans réserve les présentes CGV (accessibles sur un lien cliquable sur le bon de commande)
– Valider définitivement sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton
« JE VALIDE MON ACHAT»
– Valider le paiement dans les conditions prévues par le prestataire de paiement partenaire.
Il recevra alors une confirmation de paiement par le prestataire de paiement partenaire, et un email de confirmation de sa commande par MOONDAYS POWER ainsi qu’une estimation du délai de livraison de l’objet commandé.
Si l’objet commandé est indisponible après passation de votre commande, MOONDAYS POWER vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais (sous 14 jours maximum).
5.3 Dans le cas de l’achat d’une Formation :
Une fois le bon de commande complété, l’Acheter devra :
– Renseigner ses coordonnées bancaires étant précisé qu’en cas d’achat d’une Formation, le prélèvement ne sera effectué que dans les 14 jours suivant la validation de la commande (à l’expiration du délai de rétractation) et sous réserve que le Contrat de Formation ait bien été signé par l’Acheteur
– Cocher la case précisant que l’Acheteur a bien lu et accepte sans réserve les présentes CGV (accessibles sur un lien cliquable sur le bon de commande)
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Régler xx€ »
Le Vendeur communiquera à l’Acheteur par courrier électronique confirmation que la commande est bien enregistrée. Il lui enverra aussi le Contrat de Formation que l’Acheteur devra compléter et signer pour valider son dossier.
L’Acheteur comprend que sans la signature de ce document, il ne sera pas prélevé et ne pourra pas accéder au Service choisi (ni aux modules de formation disponibles sur la plateforme, ni aux coachings etc.) La réactivité de l’Acheteur est donc essentielle.
5.4 Dans le cas de l’achat d’un Produit Numérique (PDF, audios etc.)
Une fois le bon de commande complété, l’Acheter devra :
– Renseigner ses coordonnées bancaires
– Cocher la case précisant que l’Acheteur a bien lu, accepté sans réserve les présentes CGV et qu’il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. (accessibles sur un lien cliquable sur le bon de commande)
– Valider définitivement sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton
« JE VEUX MON EXEMPLAIRE»
– Valider le paiement dans les conditions prévues par le prestataire de paiement partenaire.
Il recevra alors une confirmation de paiement par le prestataire de paiement partenaire, et un email de confirmation de sa commande par MOONDAYS POWER contenant le lien pour télécharger son produit numérique.
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (un produit numérique: PDF, audios etc.), pour lesquels vous avez donné votre votre accord préalable exprès pour qu’ils soient fournis immédiatement après la validation de la commande, et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
Article 6 – Paiement
6.1 Paiement initial
Nous proposons les modes de paiement suivants : RIB pour effectuer des prélèvements (GoCardLess ou autre), Stripe & PayPal. Veuillez prendre en considération que les paiements sont acceptés uniquement en Euros. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction dans une autre devise.
Il est précisé que pour l’achat de Formation, les seuls moyens de paiement acceptés seront le prélèvement (GoCardLess), la carte bancaire (Stripe) ou Paypal. Si le prélèvement ne peut avoir lieu à la date prévue, la commande sera annulée et le Contrat de Formation signé sera résilié.
Pour les objets, ils ne seront expédiés qu’une fois le paiement effectivement encaissé.
Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et mises en demeure sous forme électronique, et vous vous engagez à nous fournir une adresse email valide.
6.2 Paiements en plusieurs fois
Dans certains cas, un paiement en plusieurs fois sera possible.
Dans ce cas, les modalités vous seront précisées au moment de l’achat.
Il est précisé qu’aucune facilité de paiement ne sera accordée au-delà des dates précisées dans le Contrat de Formation.
6.3 Retards de paiement
MOONDAYS POWER se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme de formation et aux coachings de groupe et individuel en cas de retard de paiement de la ou des mensualité (s) due(s) pour le (les) mois en cours, voire en cas de retards de paiement répétés, de résilier l’accompagnement sans indemnité.
Situation 1 : retard de paiement unique
En cas de retard de paiement d’une mensualité (ex : mensualité de juin 331€) les accès seront coupés dès l’échec de paiement de la mensualité concernée. Le Client pourra retrouver ses accès en régularisant sa situation au plus vite (c’est à dire en payant sa mensualité due)
Situation 2 : plusieurs échecs de paiement
En cas de retards de paiement de plusieurs mensualités (ex : mensualités de juin et juillet en échec), le Client se verra suspendre ses accès dès le mois de juin.
Si le Client régularise sa situation (c’est à dire règle 331€X2 dues au titre des mois de juin et juillet) + son échéance d’Août les accès seront de nouveaux disponibles à la date du paiement du mois Août, sous réserve que les précédentes mensualités soient régularisées.
Les accès seront rétablis uniquement sous réserve que toutes les mensualités manquantes soient régularisées.
Situation 3 : le Client souhaite arrêter le programme en cours de route
Si le Client souhaite arrêter le programme avant la durée définie dans le Contrat de Formation signé, c’est possible. Toutefois dans ce cas, le Client devra s’acquitter du prix total de l’accompagnement.
Le Client comprend aussi que s’il arrête en cours de route, il perd immédiatement l’accès à la plateforme de formation (ce qui est dommage car une fois l’intégralité des paiements est effectué, il est censé y avoir accès sans limite de durée) ainsi qu’aux autres contenus proposés par MOONDAYS POWER.
Article 7 – Accès à la Formation achetée
7.1 Envoi des accès à la plateforme de formation.
Les accès à la plateforme de formation sont envoyés par mail directement après la réception de la commande. En revanche, l’accès aux cours disponibles sur la plateforme ne seront accessibles qu’une fois le contrat signé et le paiement validé.
Seuls les modules d’introduction et de préparation à l’accompagnement seront accessibles dans un premier temps.
Si vous ne recevez pas l’email avec vos codes d’accès dans les minutes qui suivent la validation de votre commande, merci de contacter l’équipe par mail à contact@moondayspower.com.
7.2 Accès aux contenus de la plateforme de formation.
Dès que votre commande de l’une de nos formations est enregistrée, votre Contrat de Formation signé et votre paiement effectué (à l’expiration du délai de 14 jours), vous aurez alors accès :
– Aux modules de formation en ligne disponibles sur la plateforme (contenus e-learning à suivre en autonomie, en classe virtuelle et en vidéoconférence, exercices)
– Des masterclasses en live,
– Des coachings de groupe avec un formateur ou une formatrice de l’équipe
– Un espace d’échange en ligne en groupe (plateforme Telegram ou similaire)
– Un espace d’échange en ligne privé pour certaines formules de formation (précisé dans les descriptifs de vente et les contrats de formation).
7.3 Séances de coaching collectif ou individuel
Si la Formation achetée intègre des heures de coachings collectifs ou individuels, les dates et heures de ceux-ci, vous seront communiquées sur l’un de nos canaux de communication comme indiqué par l’équipe à ce moment-là (soit sur Telegram, sur le groupe Facebook, soit par mail, ou encore dans un post épinglé dès le début de la Formation etc).
Les liens pour accéder aux masterclasses et aux coachings de groupe sont envoyés par mail à l’inscription. De plus, sauf exception, ce sont les mêmes créneaux sur toute la durée de formation. (Par exemple, tous les lundis de 20h à 22h)
Les modalités précises de l’accompagnement collectif ou individuel diffèrent selon la formule choisie lors de l’achat. La durée moyenne des séances sur Zoom est déterminée selon le programme choisi par le Client.
Les séances de coaching collectif ou individuel seront effectuées sur le logiciel zoom (ou tout autre logiciel de visioconférence)
Les séances de coaching et les masterclasses sont disponibles en replay sur la plateforme de formation, pour la durée indiquée dans votre contrat (dépend de la formule choisie).
Les masterclasses porteront sur du contenu théorique, des exercices en live, des échanges.
Les coachings collectifs porteront plutôt sur des études de cas des participants et des sessions de questions/réponses.
Le processus de coaching se déroulera pendant les séances, mais également entre les séances. Du travail personnel (implémentation, exercices concrets de mise en application etc.) pourra ainsi être demandé entre les séances en fonction de la formation choisie.
Dans le cas des formations professionnelles donnant lieu à un financement par un organisme public, la présence aux masterclasses et séances de coaching sont obligatoires, avec signature d’un document de présence. Dans ce contexte, toute absence devra être justifiée auprès du centre de formation.
7.4 Annulations
En cas d’annulation d’une séance individuelle ou collective par MOONDAYS POWER, vous en serez informé dans les meilleurs délais et la séance sera reprogrammée à une date ultérieure.
En cas d’annulation d’une séance individuelle par le Client avec un préavis de 48h (jours ouvrés), la séance sera replanifiée à une autre date d’un commun accord.
Si le Client n’a pas informé le Formateur de l’annulation de la séance minimum 48h avant (sauf urgence médicale), la séance sera perdue.
Article 8 – Remboursements
8.1 Délai de rétractation
Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1.1 Bénéficiaires du droit de rétractation
Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L.221-3 du Code de la consommation) :
(i) l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
(ii) ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés
En droit du travail (pour ce qui concerne la formation professionnelle continue), le délai de rétractation n’est également ouvert qu’aux particuliers conformément à l’article L6353-5 du Code du travail
8.1.2 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).
8.1.3 Comment exercer son droit de rétractation ?
Pour l’achat d’objets physiques :
Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous faire part de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou nous envoyer un email à l’adresse : contact@moondayspower.com) demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.
Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir.
Une fois votre demande de rétractation validée, vous devrez nous renvoyer l’objet, à l’adresse qui vous sera fournie, à vos frais.
Une fois que l’objet retourné, sera reçu en parfait état, nous procéderons alors au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximums à compter de la réception de votre demande.
Pour l’achat d’une Formation :
Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous faire part de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou nous envoyer un email à l’adresse : contact@moondayspower.com) demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Aucun prélèvement n’étant effectué avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, nous n’aurons théoriquement aucun remboursement à effectuer (sauf si votre demande de rétractation est arrivée le dernier jour et que l’ordre de prélèvement a été validé juste avant).
Pour l’achat d’un produit numérique :
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (un produit numérique : PDF, audios etc.), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils vous soient délivrés immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
AINSI, SI VOUS COCHEZ LA CASE PRÉVUE À CET EFFET AU MOMENT DE LA COMMANDE ET QUE VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS PDF OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.
8.2 Garantie Commerciale
MOONDAYS POWER propose une garantie commerciale (facultative) pour ses Formations en live de plus de 2 rdv, et pour ses formations en présentiel de plus de 2 jours. Ainsi une fois votre commande validée, et au-delà du délai de rétractation, vous pouvez demander à quitter la formation dans les 7 jours qui suivent le premier RDV de formation (1ère masterclasse, 1er atelier de groupe ou individuel). Cela se fera sans frais pour les formations en ligne, et avec une retenue au prorata de la journée consommée pour les formations en présentiel. Au-delà de ces 7 jours, le Client est engagé pour toute la durée du Contrat de Formation.
Si vous souhaitez exercer votre garantie, il suffit de nous faire part de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou nous envoyer un email à l’adresse : contact@moondayspower.com) demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Article 9 – Engagements du Client
9.1 Acceptation des CGV et du Règlement Intérieur
L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement Intérieur qui lui sera fourni avec son Contrat de Formation, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
9.2 Signature des documents requis
Le Client s’engage à retourner signés tous les documents de formation qui lui seront transmis en début et en fin de formation (notamment le Contrat de Formation, les feuilles d’émargement etc.).
En cas de non-retour :
– du Contrat de Formation, celui-ci sera annulé et la Formation n’aura pas lieu.
– Des autres documents envoyés en fin de Formation, l’accès aux bonus offerts (par exemple l’accès offert à une 2ème formation) sera suspendu.
9.3 Participation aux séances et ponctualité
Pour les séances de coaching individuel, le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le.la formateur.rice de l’équipe MOONDAYS POWER. En cas de retard qui lui est imputable la séance se terminera à l’heure convenue initialement et le temps perdu en début de séance ne sera pas rattrapé.
En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à̀ 15 minutes, la séance sera annulée décomptée et non rattrapée.
En cas de besoin de report du rendez-vous, le Client en informe le.la formateur.rice de l’équipe MOONDAYS POWER au plus tard 48h ouvrées à l’avance. Dans la négative, la séance sera considérée comme réalisée sans possibilité de report et sera décomptée du nombre de séances du Client.
9.4 Accès à son espace personnel et confidentialité
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel sur la plateforme de formation, et ce après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser la Formation à des fins personnelles et à ne permettre à aucun tiers d’y avoir accès à sa place ou pour son compte.
Le Client sera pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client.
9.5 Responsabilité personnelle
Le client assume seul les risques liés à l’utilisation qu’il fait de notre Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre Site.
Par ailleurs et concernant nos Formations plus particulièrement, le client est seul responsable :
– du choix d’avoir acheté la ou les Formations,
– de sa participation ou non aux sessions individuelles ou collectives proposées,
– de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,
– de l’utilisation qui est faite des informations qui lui sont fournies, à titre informatif et illustratif, dans le cadre des Services,
– de l’implémentation ou non ce qui lui est enseigné et transmis, et de la manière dont il l’implémente,
– de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.
Enfin, toutes les actions nécessaires pour permettre au client d’avancer et de changer sa situation peuvent uniquement être effectuées par lui et lui seul. Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à sa place.
Article 10 – Engagement de MOONDAYS POWER
10.1 Obligation de livraison conforme
MOONDAYS POWER s’engage à délivrer des produits et services conformes à leur description au moment de l’achat, et ce en conformité avec les règles de l’art et les réglementations applicables.
MOONDAYS POWER confirme disposer des moyens humains, matériels et financiers pour pouvoir délivrer les Livres et Formations achetées dans les conditions convenues.
10.2 Ponctualité
Les séances ont lieu aux dates et heures convenues.
En cas de retard, le.la formateur.rice s’engage à informer au plus vite le Client et à rattraper le temps, en fin de séance ou à la séance suivante.
En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, le.la formateur.rice s’engage à en informer le Client au plus tard 48 heures à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance sera choisi d’un commun accord entre les parties.
10.3 Déontologie et devoirs du.de la formateur.rice
Le.la formateur.rice de l’équipe MOONDAYS POWER qui animera les séances de coaching du Client, s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Conscient de sa position, le.la formateur.rice s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
Le.la formateur.rice s’astreint au secret professionnel et s’engage à̀ ne pas transmettre à̀ des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf accord express du Client), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.
Le ou la coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs convenus avec le Client.
Article 11 – Responsabilité de MOONDAYS POWER
11.1 Obligation de moyens
NOS FORMATIONS SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de former nos clients et les accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de leurs capacités (intellectuelles, physiques, financières…) et des informations qu’ils nous fournissent.
11.2 Responsabilité personnelle du Client
Les Formations peuvent intègrer des modules de formation en présentiel, en ligne, en live ou en autonomie, et des accompagnement individuel ou en groupe, en vue de soutenir le Client dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité. La formulation précise de chaque service de coaching est déterminée selon le programme choisi par le Client.
L’accompagnement proposé est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances.
Du travail personnel pourra être demandé au Client entre les séances.
Le Client comprend et reconnaît ainsi qu’il est le seul responsable :
– des actions effectuées,
– de son implication dans la Formation,
– de l’implémentation ou non des conseils qui lui sont donnés,
– de sa participation ou non aux séances collectives et/ou individuelles,
– de ce qu’il fait des informations qui lui sont transmises pendant la Formation.
11.3 Professions règlementées
Dans le cadre de nos Formations, nous partageons principalement notre expertise en entrepreneuriat, marketing, communication, juridique, gestion et pilotage d’entreprise, expression de Soi, psychologie, parapsychologie, énergétique, développement personnel (de façon non exhaustive).
Nous souhaitons préciser, concernant les domaines à caractère réglementé, que nous partageons uniquement notre expérience. Nous ne nous substituons pas à des professionnels de la comptabilité, de la finance, du juridique etc., et nous nous vous invitons toujours à vous référer à des experts de ces professions (d’autant plus lorsqu’elles sont règlementées) pour vérifier par vous-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que vous avez besoin d’un conseil personnalisé.
Vous comprenez ainsi que vous demeurez responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.
Enfin, nous ne sommes pas des professionnels de santé. Nos séances ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. N’arrêtez jamais un traitement médical en cours, sans l’avis de votre médecin.
11.4 Informatique
Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.
Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons.
Article 12 – Service Client
En cas de questions, veuillez consulter la section « Contact » de notre Site
https://moondayspower.com/ ou envoyer un email à l’équipe à contact@moondayspower.com
Article 12 – Données personnelles
Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment : Nom, Prénom, adresse, N° de téléphone, email, (« Données »)
Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :
– traiter votre commande
– vous communiquer des informations importantes concernant la Formation que vous avez achetée (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
– vous envoyer des offres commerciales personnalisées
– vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.
Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : contact@moondayspower.com
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ainsi que l’ensemble des documents remis ou utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent donc PAS être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.
Vous vous interdisez tout usage des contenus des Formations que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).
VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES FORMATIONS, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non-membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.
Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).
Article 14 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à garder confidentiels, les informations et documents échangés durant les Formations et l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, échanges privés lors des séances…) concernant MOONDAYS POWER, Diane BALLET, ou un membre de l’équipe, ou les autres membres du programme, et ce même une fois le Contrat de Formation expiré.
Article 15 – Témoignages
Le Client autorise MOONDAYS POWER à mettre son prénom et ses témoignages écrits, audio ou vidéo sur son Site internet https://moondayspower.com/ ainsi que ses différents réseaux sociaux. Le client nous concède ainsi gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Formations, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.
Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Diane BALLET par écrit « mail : contact@moondayspower.com » dans le premier mois de la Formation.
Article 16 – Archivage – Preuve
Les registres informatisés de MOONDAYS POWER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 18 – Litiges
18.1 Amiable
En cas de différend, le Client s’engage à contacter MOONDAYS POWER afin de trouver une solution à l’amiable.
18.2 Médiateur de la consommation
En cas d’échec des échanges entre MOONDAYS POWER et le Client, le Client consommateur pourra, alors solliciter un médiateur de la consommation.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
A titre de précision ;
– le Client professionnel ne peut pas saisir le médiateur de la consommation. C’est un dispositif réservé aux particuliers
– le Client consommateur ne peut pas saisir le médiateur s’il n’a pas d’abord contacté le Vendeur pour essayer de trouver une solution à l’amiable
– l’avis du médiateur n’est que consultatif. Une fois son avis rendu, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et peuvent donc tout à fait décider d’engager des poursuites devant le Tribunal compétent.
18.3 Tribunaux compétents
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable et/ou du médiateur :
– Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation (sauf pour ce qui concerne les Contrats de Formation professionnelle, la formation professionnelle continue étant soumise au code du Travail).
En cas de litige survenant avec un Client professionnel le tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.
Date et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de
Diane BALLET, co-fondatrice de MOONDAYS POWER,
activité hébergée par SOLSTICE SCOP SA, 25 ronde des alisiers, 26400 EURRE
+33664401201
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.